Créé à la fin des années 1990 dans la foulée de la loi Carrez, le diagnostic immobilier n’a jamais cessé d’évoluer, d’étendre son périmètre et de se nourrir de nouvelles obligations réglementaires. Depuis le 1^er janvier 2018, plusieurs dispositions sont venues s’ajouter à la liste des diagnostics obligatoires existants. D’autres s’appliqueront d’ici à la fin de l’année. Vendeurs d’un bien immobilier, mais aussi bailleurs, doivent donc désormais se conformer aux nouveaux textes en vigueur et se préparer à respecter ceux qui seront applicables dans les prochains mois. C’est notamment le cas de la réglementation concernant l’aération et l’isolation des logements qui figure parmi les articles de la Loi de transition énergétique (LTE) et qui permet de définir le caractère décent d’une habitation. Outre les obligations définies par un décret du 30 janvier 2002 publié dans le cadre de la loi SRU du 13 décembre 2000, un logement est désormais réputé décent s’il est protégé des infiltrations d’air parasites. La LTE précise en effet que les murs et parois donnant sur l’extérieur ou sur des pièces non chauffées doivent présenter une étanchéité à l’air « suffisante » afin d’empêcher la pénétration dans le bien immobilier des polluants contenus dans l’air extérieur.  D’autre part, à compter du 1^er juillet 2018 chaque habitation devra être pourvue d’une aération suffisante pour permettre le renouvellement de l’air et de l’évacuation de l’humidité, via les ouvertures ou une VMC.

Autre nouveauté : un décret attendu avant l’été devrait préciser les modalités de l’extension de la réglementation sur le Radon aux particuliers dans le cas de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Alors que la réglementation ne concernait jusqu’ici que les établissements recevant du public, locataires et acquéreurs devront être informés du potentiel Radon de la commune sur laquelle est situé leur logement … (ci dessus la carte diagnostic Radon sur le territoire de Lyon Métropole). Intégré depuis le 1^er juillet 2017 au sein de l’Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS) ce gaz radioactif inodore, incolore et inerte est présent naturellement notamment dans les zones granitiques. Il provient de la désintégration de l’uranium et du radium présents dans le sol et les roches. En se désintégrant, il forme des particules solides radioactives qui peuvent se fixer sur les aérosols de l’air. Une fois inhalées elles peuvent alors se déposer le long des voies respiratoires.

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