Loi Monument Historique
On sait tous que c’est un doux rêve,
mais il existe un moyen légal qui permet d’arriver au même résultat :
diminuer fortement ses impôts tout en s’enrichissant…
Je peux acheter, avec l’argent que je verse aux impôts
un bien immobilier rare, de grande qualité patrimoniale :
Grâce à la Loi MONUMENT HISTORIQUE !
Loi confidentielle, connue des initiés.
6 clefs pour comprendre une opération de défiscalisation
non plafonnée, qui diminue fortement mon imposition voire peut l’effacer:
le MONUMENT HISTORIQUE
Mes impôts me financent un beau bien immobilier !
EN SYNTHESE
✓ La Loi Monument Historique a été créée pour sauvegarder des immeubles classés
et faire bénéficier en contrepartie de déductions fiscales non plafonnées pour permettre leur restauration sous le contrôle des Architectes des Bâtiments de France.
A qui s’adresse-t-elle ?
✓ Vous vous situez dans une TMI (taux marginal d’imposition) supérieure à 30%
✓ Vous disposez régulièrement ou exceptionnellement d’un revenu élevé :
cachet exceptionnel, prime de salaire, libération de stocks options ou revente d’actions gratuites, forte progression de votre BNC
✓ Vous souhaitez réduire fortement votre imposition
✓ Vous déclarez des revenus fonciers nets importants qui sont taxés (revenu foncier taxé à partir de la tranche à 30% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux CSG CRDS à 15,5%)
Quels sont les types de biens concernés?
✓ Les immeubles anciens classés ou inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques
Vos avantages
✓ Les travaux de restauration sont déductibles à 100% du revenu global,
sans limite de montant, et ce sur une, deux ou trois années fiscales en fonction de la durée des travaux de restauration
✓ Les charges, frais et intérêts d’emprunt sont déductibles à 100% du revenu global
✓ Aucun engagement de location
✓ Aucune limite de déduction
✓ Aucun plafond de ressource de locataire ou de loyer
✓ Ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales
Quelles sont vos obligations?
✓ Vous devez détenir le bien au moins 15 ans
Quelles sont les obligations de l’opérateur immobilier?
✓ Restauration complète de l’ensemble immobilier :
vous avez ainsi un bien rare neuf dans une copropriété de grande qualité refaite à neuf dans le respect des techniques et matériaux anciens.
AVANT
APRES
Mécanisme de déduction fiscale
✓ Déduction à 100% des déficits du revenu global afin de réduire l’impôt sur le revenu
en abaissant la base imposable du contribuable, voir d’effacer l’impôt sur le revenu.
EXEMPLES CHIFFRES D’ACQUISITION DE BIEN IMMOBILIER LOI MONUMENT HISTORIQUE:
| Simulation
Investissement global – Acquisition du foncier (soumise aux droits d’enregistrement environ 7%) – Montant des travaux |
Exemple 1
150 000 € 30 000 € 120 000 € |
Exemple 2
300 000 € 60 000 € 240 000 € |
| Calcul de l’économie | 100% du déficit (montant des travaux et intérêt d’emprunt)
déduit de votre revenu global.
|
| Economie d’impôt globale (TMI 50%) | 60 000 € | 120 000 € |
| Montant et durée de l’économie | Sur 1 an : 60 000 €
Sur 2 ans : 30 000 € / an Sur 3 ans : 20 000 € /an (calcul avec TMI à 50%) |
Sur 1 an : 120 000 €
Sur 2 ans : 60 000 € Sur 3 ans : 40 000 € (calcul avec TMI à 50%) |
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> Profitez du levier de cette loi fiscale MH combinée aux taux bancaires très bas et avec l’argent que vous n’aurez pas à verser aux impôts vous vous dégagez une trésorerie, vous pourrez (par exemple) vous offrir de belles vacances !
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Nous pratiquons les mêmes prix que direct opérateurs et vous faisons bénéficier de notre expertise immobilière pour que votre investissement soit aussi bien fiscal que patrimonial
EFFET DE LEVIER DE LA LOI MONUMENT HISTORIQUE
Exemples de fonctionnement sur un budget à 300 000€ dont la partie de travaux déductibles est de 88%
soit 264 000€ :
TMI = Taux Marginal d’Imposition
PS = Prélèvements Sociaux (=15,5%)
Exemple 1 : Investisseur sans revenus fonciers avec TMI à 41%
| TMI | Total travaux | PRIX TOTAL | ||||
| 41% | 264 000 € | 2016 | 2017 | 2018 | 300 000 € | |
| Appels travaux % | 40% | 30% | 30% | |||
| Appels travaux € | 105 600 € | 79 200 € | 79 200 € | |||
| Temps 1 | Bénéfice foncier existants | 0 € | 0 € | 0 € | ||
| Gain fiscal (TMI + PS) | 0 € | 0 € | 0 € | |||
| Temps 2 | imputation sur Revenu Global | 105 600 € | 79 200 € | 79 200 € | ||
| Gain fiscal (si totalité des travaux sur TMI 41%) | 43 296 € | 32 472 € | 32 472 € | |||
| Gain fiscal cumulé | 43 296 € | 75 768 € | 108 240 € |
Exemple 2 : Investisseur sans revenus fonciers, avec TMI à 45%
| TMI | Total travaux | PRIX TOTAL | ||||
| 45% | 264 000 € | 2016 | 2017 | 2018 | 300 000 € | |
| Appels travaux % | 40% | 30% | 30% | |||
| Appels travaux € | 105 600 € | 79 200 € | 79 200 € | |||
| Temps 1 | Bénéfice foncier existants | 0 € | 0 € | 0 € | ||
| Gain fiscal (TMI + PS) | 0 € | 0 € | 0 € | |||
| Temps 2 | imputation sur Revenu Global | 105 600 € | 79 200 € | 79 200 € | ||
| Gain fiscal (si totalité des travaux sur TMI 45%) | 47 520 € | 35 640 € | 35 640 € | |||
| Gain fiscal cumulé | 47 520 € | 83 160 € | 118 800 € |
Exemple 3 : Investisseur avec 20 000€ de revenus fonciers nets et TMI à 45%
| TMI | Total travaux | PRIX TOTAL | ||||
| 45% | 264 000 € | 2016 | 2017 | 2018 | 300 000 € | |
| Appels travaux % | 40% | 30% | 30% | |||
| Appels travaux € | 105 600 € | 79 200 € | 79 200 € | |||
| Temps 1 | Bénéfice foncier existants | 20 000 € | 20 000 € | 20 000 € | ||
| Gain fiscal (TMI + PS) | 12 100 € | 12 100 € | 12 100 € | |||
| Temps 2 | imputation sur Revenu Global | 85 600 € | 59 200 € | 59 200 € | ||
| Gain fiscal (si totalité des travaux sur TMI 45%) | 38 520 € | 26 640 € | 26 640 € | |||
| Gain fiscal cumulé | 50 620 € | 89 360 € | 128 100 € |