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On sait tous que c’est un doux rêve,

mais il existe un moyen légal qui permet d’arriver au même résultat :

diminuer fortement ses impôts tout en s’enrichissant…

 

Je peux acheter, avec l’argent que je verse aux impôts

 un bien immobilier rare, de grande qualité patrimoniale :

 Grâce à la Loi MONUMENT HISTORIQUE !

 

Loi confidentielle, connue des initiés.

6 clefs pour comprendre une opération de défiscalisation

 non plafonnée, qui diminue fortement mon imposition voire peut l’effacer:

 le MONUMENT HISTORIQUE

 

 

Mes impôts me financent un beau bien immobilier !

EN SYNTHESE

La Loi Monument Historique a été créée pour sauvegarder des immeubles classés

et faire bénéficier en contrepartie de déductions fiscales non plafonnées pour permettre leur restauration sous le contrôle des Architectes des Bâtiments de France.

A qui s’adresse-t-elle ?

✓  Vous vous situez dans une TMI (taux marginal d’imposition) supérieure à 30% 

✓  Vous disposez régulièrement ou exceptionnellement d’un revenu élevé :

  cachet exceptionnel, prime de salaire, libération de stocks options ou revente d’actions gratuites, forte progression de votre BNC 

✓  Vous souhaitez réduire fortement votre imposition 

✓  Vous déclarez des revenus fonciers nets importants qui sont taxés (revenu foncier taxé à partir de la tranche à 30% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux CSG CRDS à 15,5%)

Quels sont les types de biens concernés?

✓  Les immeubles anciens classés ou inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques

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Vos avantages 

  ✓  Les travaux de restauration sont déductibles à 100% du revenu global,

sans limite de  montant, et ce sur une, deux ou trois années fiscales en fonction de la durée des travaux de restauration 

✓  Les charges, frais et intérêts d’emprunt sont déductibles à 100% du revenu global 

✓  Aucun engagement de location 

✓  Aucune limite de déduction

✓  Aucun plafond de ressource de locataire ou de loyer 

✓  Ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales

 Quelles sont vos obligations?

✓  Vous devez détenir le bien au moins 15 ans

Quelles sont les obligations de l’opérateur immobilier?

✓  Restauration complète de l’ensemble immobilier :

vous avez ainsi un bien rare neuf dans une copropriété de grande qualité refaite à neuf dans le respect des techniques et matériaux anciens.

AVANT

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APRES

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Mécanisme de déduction fiscale

✓  Déduction à 100% des déficits du revenu global afin de réduire l’impôt sur le revenu

                            en abaissant la base imposable du contribuable, voir d’effacer l’impôt sur le revenu.

EXEMPLES CHIFFRES D’ACQUISITION DE BIEN IMMOBILIER LOI MONUMENT HISTORIQUE:

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Simulation

Investissement global

–       Acquisition du foncier (soumise aux droits d’enregistrement environ 7%)

–       Montant des travaux

Exemple 1

 

150 000 €

30 000 €

120 000 €

Exemple 2

 

300 000 €

60 000 €

240 000 €

 

Calcul de l’économie 100% du déficit (montant des travaux et intérêt d’emprunt)

déduit de votre revenu global.

 

 

Economie d’impôt globale (TMI 50%) 60 000 € 120 000 €
Montant et durée de l’économie Sur 1 an : 60 000 €

Sur 2 ans : 30 000 € / an

Sur 3 ans : 20 000 € /an

(calcul avec TMI à 50%)

Sur 1 an : 120 000 €

Sur 2 ans : 60 000 €

Sur 3 ans : 40 000 €

(calcul avec TMI à 50%)

 

> Vous souhaitez agir sur votre impôt 2016, il est urgent que nous nous rencontrions !

Profitez du levier de cette loi fiscale MH combinée aux taux bancaires très bas et avec l’argent que vous n’aurez pas à verser aux impôts vous vous dégagez une trésorerie, vous pourrez (par exemple) vous offrir de belles vacances !

Nous vous conseillons et réalisons pour vous une sélection personnalisée à partir des biens des meilleurs intervenants dans ce domaine ;

Nous pratiquons les mêmes prix que direct opérateurs et vous faisons bénéficier de notre expertise immobilière pour que votre investissement soit aussi bien fiscal que patrimonial

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 EFFET DE LEVIER DE LA LOI MONUMENT HISTORIQUE

 

 

Exemples de fonctionnement sur un budget à 300 000€ dont la partie de travaux déductibles est de 88%

soit 264 000€ :

 

TMI = Taux Marginal d’Imposition

PS = Prélèvements Sociaux (=15,5%)

 

Exemple 1 : Investisseur sans revenus fonciers avec TMI à 41%

 

TMI Total travaux PRIX TOTAL
41% 264 000 € 2016 2017 2018 300 000 €
Appels travaux % 40% 30% 30%
Appels travaux € 105 600 € 79 200 € 79 200 €
Temps 1 Bénéfice foncier existants 0 € 0 € 0 €
Gain fiscal (TMI + PS) 0 € 0 € 0 €
Temps 2 imputation sur Revenu Global 105 600 € 79 200 € 79 200 €
Gain fiscal (si totalité des travaux sur TMI 41%) 43 296 € 32 472 € 32 472 €
Gain fiscal cumulé 43 296 € 75 768 € 108 240 €

 

Exemple 2 : Investisseur sans revenus fonciers, avec TMI à 45%

 

TMI Total travaux PRIX TOTAL
45% 264 000 € 2016 2017 2018 300 000 €
Appels travaux % 40% 30% 30%
Appels travaux € 105 600 € 79 200 € 79 200 €
Temps 1 Bénéfice foncier existants 0 € 0 € 0 €
Gain fiscal (TMI + PS) 0 € 0 € 0 €
Temps 2 imputation sur Revenu Global 105 600 € 79 200 € 79 200 €
Gain fiscal (si totalité des travaux sur TMI 45%) 47 520 € 35 640 € 35 640 €
Gain fiscal cumulé 47 520 € 83 160 € 118 800 €

 

Exemple 3 : Investisseur avec 20 000€ de revenus fonciers nets et TMI à 45%

 

TMI Total travaux PRIX TOTAL
45% 264 000 € 2016 2017 2018 300 000 €
Appels travaux % 40% 30% 30%
Appels travaux € 105 600 € 79 200 € 79 200 €
Temps 1 Bénéfice foncier existants 20 000 € 20 000 € 20 000 €
Gain fiscal (TMI + PS) 12 100 € 12 100 € 12 100 €
Temps 2 imputation sur Revenu Global 85 600 € 59 200 € 59 200 €
Gain fiscal (si totalité des travaux sur TMI 45%) 38 520 € 26 640 € 26 640 €
Gain fiscal cumulé 50 620 € 89 360 € 128 100 €